L'évolution de la façon dont les contrats et les questions juridiques sont gérés dans les entreprises.

Une plateforme informatique web unique qui, grâce à ses algorithmes conçus et structurés selon des métriques juridiques strictes, simplifie, innove et automatise les processus de rédaction, de négociation, de signature, d'archivage (avec valeur probante pour tout litige) et de gestion des documents juridiques.

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CYCLE DE VIE

Rédaction intelligente

Rédaction et élaboration de projets de contrats personnalisés selon les meilleurs standards du marché ou selon vos connaissances spécifiques.

Suites de négociations dédiées

Accès dédiés à des tables de négociation virtuelles, avec suivi et automatisation des activités, jusqu'à la vérification et la préparation de la version à imprimer.

Intégration d'un conseiller juridique externe

Partenariat avec des avocats internes et externes pour soutenir la négociation en fonction de vos besoins spécifiques.

Signature électronique et numérique

Possibilité d'intégrer librement des outils de signature hétérogènes, sans aucune contrainte de fournisseur, même dans le cadre de négociations commerciales complexes.

Archives sûres et intelligentes

Archives de documents avec traçabilité certifiée de l'ensemble de l'historique des négociations.

Sécurité et conformité

La plateforme ROKH garantit des espaces dédiés et séparés ainsi qu'un accès sécurisé grâce à différents niveaux d'autorisation gérés directement par vous.

Gestion du cycle de vie des contrats

Création historique de documents et de négociations accessibles à distance.

Multilinguisme

Traitement et rédaction de textes dans plus de 10 langues.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

LE SYSTÈME ROKH BUILDER

Le système Rokh Builder démontre son adaptabilité aux apports et aux besoins individuels, de sorte qu'il est possible de construire des projets de contrats complexes, en reproduisant les synapses qui animent la rédaction proprement dite d’un contrat (même le plus complexe), sans banaliser une activité professionnelle, mais au contraire en la rendant accessible et efficace. ROKH Builder permet non seulement de gagner du temps et d’économiser des ressources pour une activité hautement professionnelle, mais aussi d'accroître la qualité et l'efficacité conformément aux meilleures pratiques (spécifiques) de chaque entreprise et/ou cabinet juridique.

Services supplémentaires

Expérience personnalisée

Vous pourrez demander à ROKH un service totalement sur mesure et clé en main pour la création de flux contractuels.

Pour en savoir plus

Assistance ROKH

La plateforme intègre un système de réservation avec un expert juridique dédié.

Pour en savoir plus

Marché de ROKH.

La première étape de la préparation du contrat. Choisir parmi les modèles disponibles et, en quelques minutes, ROKH fournira un texte préparé selon les meilleurs standards du marché et en fonction de besoins exprimés.

AVANTAGES

Optimisation des ressources

Le système supprime la perte de temps et le gaspillage d'argent à cause d’activités à faible valeur ajoutée, en améliorant les performances professionnelles, grâce à l'amélioration efficace de la qualité et de l'expérience, au profit de l'entreprise et du cabinet d'avocats.

Réduction des risques et des erreurs

Le système protège les parties contre les risques d'interprétations incertaines, de changements passés inaperçus pendant les négociations, de divergences entre les documents rédigés et approuvés, d'erreurs lors de la signature des contrats et des annexes, et de perte d'informations qui pourraient s’avérer importantes en cas de litige.

Gestion rapide et intelligente des processus

En quelques minutes et au travers d’étapes simples, vous disposerez d'un projet de contrat complexe (également rédigé au départ dans la langue de destination).

Validité juridique des négociations

Les souhaits réels exprimés lors de la négociation auront une valeur juridique, qui pourra également être utilisée en cas de litige.

Archivage automatique des données

Vous aurez accès aux archives de l'historique de chaque négociation, dans laquelle toutes les versions intermédiaires de chaque contrat sont automatiquement sauvegardées, organisées et datées, avec la preuve des modifications apportées. L’archivage vous permettra d'extraire un dossier électronique structuré, ordonné chronologiquement et complet et, en cas d'utilisation en justice, la certitude de la date contribuera à simplifier la charge de preuve.

Intégration d'avocats externes

Faire appel à des avocats externes afin que chaque entreprise puisse coopérer avec son propre avocat externe sur un seul contrat ou une seule négociation, en maximisant la synergie des compétences entre le personnel interne et les cabinets d'avocats dans la création d'une valeur partagée.

Validité internationale

ROKH vous aide dans la rédaction, la négociation, la gestion et le classement de toute la documentation juridique et administrative utile à la conduite des affaires, tant au niveau national qu'international.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

Une équipe d'avocats ayant acquis leur expérience dans de grands cabinets d'avocats et dans des sociétés multinationales.

Née de l'expérience nationale et internationale d'un groupe d'avocats et de gestionnaires de grandes entreprises multinationales et de cabinets internationaux, la mission de ROKH est de fournir à toute entreprise une plateforme capable de réaliser effectivement la numérisation et d’optimiser la rédaction, la négociation et la gestion de tous les documents juridiques et administratifs utiles à la gestion des affaires, tant nationales qu'internationales.

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La méthode

Nos valeurs sont à la base de notre méthode. La grande efficacité et la qualité de l'offre sont le résultat de notre méthode FANES, qui est ancrée dans nos valeurs et se traduit par des avantages réels pour les membres de ROKH.

null ROKH TIPS - Non-Disclosure Agreement e durata degli impegni di riservatezza
News / 10.05.2022

ROKH TIPS - Non-Disclosure Agreement e durata degli impegni di riservatezza

La sottoscrizione di accordi di riservatezza (c.d. Non-Disclosure Agreement o, più comunemente, NDA) è prassi comune per la maggior parte delle aziende: la valutazione di possibili aree di collaborazione, la negoziazione di accordi commerciali, lo svolgimento di audit o di attività di due diligence è (o, comunque, dovrebbe essere) sempre preceduta dalla sottoscrizione di un accordo mediante il quale le parti si impegnano a mantenere riservate le informazioni confidenziali ricevute dall’altra parte.

Un aspetto spesso sottovaluto nell’ambito degli NDA è la c.d. clausola di “durata”, vale a dire la previsione volta a disciplinare il periodo temporale entro cui le parti saranno tenute a mantenere la riservatezza delle informazioni ricevute. In altri termini, una volta ricevuta l’informazione, per quanto tempo la parte ricevente sarà tenuta ad osservare gli impegni di confidenzialità previsti dall’NDA?

Ciò è naturalmente rimesso all’autonomia negoziale delle parti, che potranno disciplinare la “durata” di comune accordo. Nella prassi contrattuale si registrano, comunque, due variabili fondamentali:
(i) durata fissa, per cui trascorso un termine temporale definito (ad es., 1, 3 o 5 anni), le parti saranno libere dai vincoli di confidenzialità; o
(ii) durata indeterminata (ma determinabile), per cui le parti saranno vincolate a confidenzialità fintantoché l’informazione non sia caduta in pubblico dominio o mantenga le caratteristiche di un segreto commerciale.

Entrambe le opzioni solo valide: è tuttavia opportuno che, prima di concordare la clausola di “durata” e sottoscrivere l’NDA, le parti svolgano una prudente analisi interna circa le informazioni confidenziali che ragionevolmente si aspettano di condividere. Sarebbe quindi consigliabile non adottare un template “standard” per tutte i casi, ma prevedere sistemi che consentano all’azienda di utilizzare il modello più adatto all’esigenza concreta.

Ad es., nel caso di informazioni aventi ad oggetto condizioni economiche o le specifiche di un’offerta commerciale, è ragionevole che – trascorso un determinato lasso di tempo – la loro eventuale diffusione non comporterebbe un rischio per il business; pertanto, l’assunzione di un impegno indeterminato risulterebbe irragionevolmente oneroso per le parti.

Al contrario, ove le informazioni attengano ad elementi o processi industriali chiave per il posizionamento dell’azienda sul mercato (processi di produzione, specifiche tecniche delle materie prime, risultati di attività di R&D etc.), è importante che l’impegno di confidenzialità permanga senza un termine predeterminato; in caso contrario, c’è anche il rischio che, trascorso tale termine, la tutela dell’informazione confidenziale sia compromessa per perdita delle caratteristiche del segreto commerciale (cfr. artt. 98-99 del Codice della Proprietà Industriale) e che l’azienda possa perdere il vantaggio competitivo che ne deriva.

La tecnologia di smart drafting della Piattaforma ROKH consente di impostare modelli di NDA in grado di rispondere alle diversificate esigenze sottese alla sottoscrizione di un NDA, permettendo quindi agli utenti di scegliere caso per caso le variabili – anche in relazione alla durata del vincolo contrattuale – più pertinenti al caso concreto e assicurare quindi la sottoscrizione di un NDA sempre adeguato alla specifica esigenza aziendale.

INNOVATION DE LA PROFESSION JURIDIQUE

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