L'évolution de la façon dont les contrats et les questions juridiques sont gérés dans les entreprises.

Une plateforme informatique web unique qui, grâce à ses algorithmes conçus et structurés selon des métriques juridiques strictes, simplifie, innove et automatise les processus de rédaction, de négociation, de signature, d'archivage (avec valeur probante pour tout litige) et de gestion des documents juridiques.

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CYCLE DE VIE

Rédaction intelligente

Rédaction et élaboration de projets de contrats personnalisés selon les meilleurs standards du marché ou selon vos connaissances spécifiques.

Suites de négociations dédiées

Accès dédiés à des tables de négociation virtuelles, avec suivi et automatisation des activités, jusqu'à la vérification et la préparation de la version à imprimer.

Intégration d'un conseiller juridique externe

Partenariat avec des avocats internes et externes pour soutenir la négociation en fonction de vos besoins spécifiques.

Signature électronique et numérique

Possibilité d'intégrer librement des outils de signature hétérogènes, sans aucune contrainte de fournisseur, même dans le cadre de négociations commerciales complexes.

Archives sûres et intelligentes

Archives de documents avec traçabilité certifiée de l'ensemble de l'historique des négociations.

Sécurité et conformité

La plateforme ROKH garantit des espaces dédiés et séparés ainsi qu'un accès sécurisé grâce à différents niveaux d'autorisation gérés directement par vous.

Gestion du cycle de vie des contrats

Création historique de documents et de négociations accessibles à distance.

Multilinguisme

Traitement et rédaction de textes dans plus de 10 langues.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

LE SYSTÈME ROKH BUILDER

Le système Rokh Builder démontre son adaptabilité aux apports et aux besoins individuels, de sorte qu'il est possible de construire des projets de contrats complexes, en reproduisant les synapses qui animent la rédaction proprement dite d’un contrat (même le plus complexe), sans banaliser une activité professionnelle, mais au contraire en la rendant accessible et efficace. ROKH Builder permet non seulement de gagner du temps et d’économiser des ressources pour une activité hautement professionnelle, mais aussi d'accroître la qualité et l'efficacité conformément aux meilleures pratiques (spécifiques) de chaque entreprise et/ou cabinet juridique.

Services supplémentaires

Expérience personnalisée

Vous pourrez demander à ROKH un service totalement sur mesure et clé en main pour la création de flux contractuels.

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Assistance ROKH

La plateforme intègre un système de réservation avec un expert juridique dédié.

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Marché de ROKH.

La première étape de la préparation du contrat. Choisir parmi les modèles disponibles et, en quelques minutes, ROKH fournira un texte préparé selon les meilleurs standards du marché et en fonction de besoins exprimés.

AVANTAGES

Optimisation des ressources

Le système supprime la perte de temps et le gaspillage d'argent à cause d’activités à faible valeur ajoutée, en améliorant les performances professionnelles, grâce à l'amélioration efficace de la qualité et de l'expérience, au profit de l'entreprise et du cabinet d'avocats.

Réduction des risques et des erreurs

Le système protège les parties contre les risques d'interprétations incertaines, de changements passés inaperçus pendant les négociations, de divergences entre les documents rédigés et approuvés, d'erreurs lors de la signature des contrats et des annexes, et de perte d'informations qui pourraient s’avérer importantes en cas de litige.

Gestion rapide et intelligente des processus

En quelques minutes et au travers d’étapes simples, vous disposerez d'un projet de contrat complexe (également rédigé au départ dans la langue de destination).

Validité juridique des négociations

Les souhaits réels exprimés lors de la négociation auront une valeur juridique, qui pourra également être utilisée en cas de litige.

Archivage automatique des données

Vous aurez accès aux archives de l'historique de chaque négociation, dans laquelle toutes les versions intermédiaires de chaque contrat sont automatiquement sauvegardées, organisées et datées, avec la preuve des modifications apportées. L’archivage vous permettra d'extraire un dossier électronique structuré, ordonné chronologiquement et complet et, en cas d'utilisation en justice, la certitude de la date contribuera à simplifier la charge de preuve.

Intégration d'avocats externes

Faire appel à des avocats externes afin que chaque entreprise puisse coopérer avec son propre avocat externe sur un seul contrat ou une seule négociation, en maximisant la synergie des compétences entre le personnel interne et les cabinets d'avocats dans la création d'une valeur partagée.

Validité internationale

ROKH vous aide dans la rédaction, la négociation, la gestion et le classement de toute la documentation juridique et administrative utile à la conduite des affaires, tant au niveau national qu'international.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

Une équipe d'avocats ayant acquis leur expérience dans de grands cabinets d'avocats et dans des sociétés multinationales.

Née de l'expérience nationale et internationale d'un groupe d'avocats et de gestionnaires de grandes entreprises multinationales et de cabinets internationaux, la mission de ROKH est de fournir à toute entreprise une plateforme capable de réaliser effectivement la numérisation et d’optimiser la rédaction, la négociation et la gestion de tous les documents juridiques et administratifs utiles à la gestion des affaires, tant nationales qu'internationales.

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La méthode

Nos valeurs sont à la base de notre méthode. La grande efficacité et la qualité de l'offre sont le résultat de notre méthode FANES, qui est ancrée dans nos valeurs et se traduit par des avantages réels pour les membres de ROKH.

null ROKH TIPS - Contratti di vendita internazionale – Scelta della legge regolatrice
News / 21.06.2022

ROKH TIPS - Contratti di vendita internazionale – Scelta della legge regolatrice

Nell’ambito della contrattualistica internazionale riveste particolare importanza la clausola di scelta della legge applicabile. La legge regolatrice del contratto ha infatti un impatto significativo ai fini della determinazione dei reciproci diritti e obblighi delle parti, nonché dei rimedi esperibili in caso di inadempimento. Per tale ragione, la scelta della legge applicabile – come anche del foro competente – rappresenta spesso un punto negoziale critico nell’ambito della definizione di un contratto internazionale.

Un aspetto invece sovente trascurato è l’applicazione della c.d. Convenzione di Vienna (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods o “CISG”) del 11 aprile 1980, nonostante le implicazioni che tale trattato internazionale può assumere nel concreto atteggiarsi del rapporto contrattuale tra le parti in ambito di vendite internazionali.

La Convenzione di Vienna trova applicazione con riferimento ai contratti di vendita delle merci tra parti aventi la propria sede in Stati diversi, ove tali Stati abbiano aderito alla Convenzione o qualora le norme di diritto internazionale privato rimandino all'applicazione della legge di uno Stato aderente. In altri termini, il perimetro di riferimento è la larghissima parte dei contratti di vendita di beni mobili tra due parti site in paesi diversi.

La Convenzione di Vienna contiene disposizioni puntuali afferenti a tutti gli aspetti fondamentali della compravendita, dalla formazione del contratto agli obblighi ancillari a carico del venditore, dalla definizione di “conformità” dei beni fino alla determinazione dei rimedi in caso di vizio delle merci.

Occorre in tal senso sottolineare che la Convenzione di Vienna trova immediata e automatica applicazione in relazione a tutti i contratti rilevanti, a meno che le parti non stabiliscano espressamente di derogarvi. Pertanto, anche ove le parti scelgano una determinata legge applicabile ma non deroghino puntualmente alla Convenzione di Vienna, vi è il rischio che le disposizioni della Convenzione di Vienna trovino comunque applicazione, con conseguente ricaduta sostanziale sui diritti e obblighi delle parti.

Le parti potrebbero quindi trovarsi vincolati a condizioni aventi un contenuto normativo diverso da quanto ipotizzato in sede di definizione del contratto, non avendo considerato le implicazioni derivanti dalla tacita applicazione della Convenzione di Vienna.

Il consiglio è quindi di adottare una scelta consapevole della legge applicabile, considerando i rischi e le opportunità derivanti da tale scelta e, ove non siano state valutate con attenzione le implicazioni conseguenti alla possibile applicabilità della Convenzione di Vienna, derogarvi espressamente.

La tecnologia di smart drafting della Piattaforma ROKH consente di impostare modelli contrattuali con diverse scelte variabili in termini di legge applicabile, così da selezionare caso per caso l’opzione più adeguata alle specifiche valutazioni e analisi svolte in relazione a ciascun rapporto contrattuale.

 

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