L'évolution de la façon dont les contrats et les questions juridiques sont gérés dans les entreprises.

Une plateforme informatique web unique qui, grâce à ses algorithmes conçus et structurés selon des métriques juridiques strictes, simplifie, innove et automatise les processus de rédaction, de négociation, de signature, d'archivage (avec valeur probante pour tout litige) et de gestion des documents juridiques.

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CYCLE DE VIE

Rédaction intelligente

Rédaction et élaboration de projets de contrats personnalisés selon les meilleurs standards du marché ou selon vos connaissances spécifiques.

Suites de négociations dédiées

Accès dédiés à des tables de négociation virtuelles, avec suivi et automatisation des activités, jusqu'à la vérification et la préparation de la version à imprimer.

Intégration d'un conseiller juridique externe

Partenariat avec des avocats internes et externes pour soutenir la négociation en fonction de vos besoins spécifiques.

Signature électronique et numérique

Possibilité d'intégrer librement des outils de signature hétérogènes, sans aucune contrainte de fournisseur, même dans le cadre de négociations commerciales complexes.

Archives sûres et intelligentes

Archives de documents avec traçabilité certifiée de l'ensemble de l'historique des négociations.

Sécurité et conformité

La plateforme ROKH garantit des espaces dédiés et séparés ainsi qu'un accès sécurisé grâce à différents niveaux d'autorisation gérés directement par vous.

Gestion du cycle de vie des contrats

Création historique de documents et de négociations accessibles à distance.

Multilinguisme

Traitement et rédaction de textes dans plus de 10 langues.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

LE SYSTÈME ROKH BUILDER

Le système Rokh Builder démontre son adaptabilité aux apports et aux besoins individuels, de sorte qu'il est possible de construire des projets de contrats complexes, en reproduisant les synapses qui animent la rédaction proprement dite d’un contrat (même le plus complexe), sans banaliser une activité professionnelle, mais au contraire en la rendant accessible et efficace. ROKH Builder permet non seulement de gagner du temps et d’économiser des ressources pour une activité hautement professionnelle, mais aussi d'accroître la qualité et l'efficacité conformément aux meilleures pratiques (spécifiques) de chaque entreprise et/ou cabinet juridique.

Services supplémentaires

Expérience personnalisée

Vous pourrez demander à ROKH un service totalement sur mesure et clé en main pour la création de flux contractuels.

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Assistance ROKH

La plateforme intègre un système de réservation avec un expert juridique dédié.

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Marché de ROKH.

La première étape de la préparation du contrat. Choisir parmi les modèles disponibles et, en quelques minutes, ROKH fournira un texte préparé selon les meilleurs standards du marché et en fonction de besoins exprimés.

AVANTAGES

Optimisation des ressources

Le système supprime la perte de temps et le gaspillage d'argent à cause d’activités à faible valeur ajoutée, en améliorant les performances professionnelles, grâce à l'amélioration efficace de la qualité et de l'expérience, au profit de l'entreprise et du cabinet d'avocats.

Réduction des risques et des erreurs

Le système protège les parties contre les risques d'interprétations incertaines, de changements passés inaperçus pendant les négociations, de divergences entre les documents rédigés et approuvés, d'erreurs lors de la signature des contrats et des annexes, et de perte d'informations qui pourraient s’avérer importantes en cas de litige.

Gestion rapide et intelligente des processus

En quelques minutes et au travers d’étapes simples, vous disposerez d'un projet de contrat complexe (également rédigé au départ dans la langue de destination).

Validité juridique des négociations

Les souhaits réels exprimés lors de la négociation auront une valeur juridique, qui pourra également être utilisée en cas de litige.

Archivage automatique des données

Vous aurez accès aux archives de l'historique de chaque négociation, dans laquelle toutes les versions intermédiaires de chaque contrat sont automatiquement sauvegardées, organisées et datées, avec la preuve des modifications apportées. L’archivage vous permettra d'extraire un dossier électronique structuré, ordonné chronologiquement et complet et, en cas d'utilisation en justice, la certitude de la date contribuera à simplifier la charge de preuve.

Intégration d'avocats externes

Faire appel à des avocats externes afin que chaque entreprise puisse coopérer avec son propre avocat externe sur un seul contrat ou une seule négociation, en maximisant la synergie des compétences entre le personnel interne et les cabinets d'avocats dans la création d'une valeur partagée.

Validité internationale

ROKH vous aide dans la rédaction, la négociation, la gestion et le classement de toute la documentation juridique et administrative utile à la conduite des affaires, tant au niveau national qu'international.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

Une équipe d'avocats ayant acquis leur expérience dans de grands cabinets d'avocats et dans des sociétés multinationales.

Née de l'expérience nationale et internationale d'un groupe d'avocats et de gestionnaires de grandes entreprises multinationales et de cabinets internationaux, la mission de ROKH est de fournir à toute entreprise une plateforme capable de réaliser effectivement la numérisation et d’optimiser la rédaction, la négociation et la gestion de tous les documents juridiques et administratifs utiles à la gestion des affaires, tant nationales qu'internationales.

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La méthode

Nos valeurs sont à la base de notre méthode. La grande efficacité et la qualité de l'offre sont le résultat de notre méthode FANES, qui est ancrée dans nos valeurs et se traduit par des avantages réels pour les membres de ROKH.

null ROKH TIPS - Service Level Agreement- Penali e Maggior Danno
News / 18.05.2022

ROKH TIPS - Service Level Agreement- Penali e Maggior Danno

È prassi che i contratti per la fornitura di servizi a carattere continuativo prevedano il rispetto da parte del fornitore di livelli minimi di servizio di natura qualitativa e/ quantitativa; tali livelli minimi sono di norma contenuti in allegati contrattuali dedicati denominati “Service Level Agreement” o “SLA”.

Come sappiamo la logica contrattuale vuole che laddove sussista un impegno, siano anche previsti dei meccanismi sanzionatori che si attivano in concomitanza con la violazione di detto impegno. Con riferimento agli SLA, poiché la disciplina suppletiva di matrice codicistica si presenta il più delle volte inadeguata, si usa prevedere meccanismi sanzionatori basati su penali secondo logiche variabili rimesse all’autonomia negoziale delle parti.

Le strutture più comuni prevedono:

(i) livelli di servizio standard;
(ii) percentuali di scostamento accettabili senza conseguenze
(iii) percentuali di scostamento che determinano l’applicazione di una penale
(iv) importo massimo delle penali cumulate in un dato periodo di tempo superato il quale il cliente è legittimato a risolvere il contratto per inadempimento del fornitore.

Su questo tema una delle più dibattute questioni in sede negoziale riguarda l’applicabilità o meno del cosiddetto maggior danno, cioè a dire l’eventuale danno ulteriore patito dal cliente quale conseguenza del mancato rispetto degli SLA da parte del fornitore.

Alcuni elementi utili a comprendere la questione:

a. la ratio stessa delle penali risiede non tanto nell’intento sanzionatorio o dissuasivo, quanto nella predeterminazione del danno, così che ambo le parti risparmino in termini di attività di ricerca, dimostrazione, discussione (a volte anche in sede contenziosa) relativamente l’an (effettiva sussistenza) e al quantum (effettiva quantificazione) del danno;
b. non sempre la predeterminazione del danno è immediata o riesce a tenere conto di tutti i potenziali impatti del mancato rispetto degli SLA;
c. il maggior danno dovrà essere comunque di volta in volta dimostrato.

Chiaramente il fornitore avrà interesse a osteggiare l’applicabilità del maggior danno e insisterà quindi sulla ratio predetta delle penali, poiché di fatto diversamente la penale risulterebbe una sorta di risarcimento minimo prestabilito, così restando pregiudicata anche la possibilità del fornitore di monitorare e tenere costantemente sotto controllo la propria esposizione al rischio. Il Fornitore in un contesto negoziale in cui il fornitore venga spinto ad accettare l’applicabilità del maggior danno, potrebbe in certi casi essere più conveniente far saltare radicalmente la logica delle penali. Per parte propria il cliente avrà invece interesse a tenere aperta una breccia per i casi in cui il mancato rispetto degli SLA abbia impatti non anticipatamente prevedibili o abnormi rispetto alla penale predeterminata, nella consapevolezza che la richiesta del maggior danno porta con sé i sopra citati contra in termini di risorse, tempi e costi, oltre all’aleatorietà dei risultati di un eventuale contenzioso giudiziale.

La tecnologia di smart drafting della Piattaforma ROKH lascia alla libera determinazione delle parti la definizione di SLA, penali consentendo di integrare il set contrattuale con i necessari allegati tecnici, permettendo inoltre agli utenti di scegliere caso per caso la variabile “maggior danno”.

INNOVATION DE LA PROFESSION JURIDIQUE

Nous recherchons des personnes partageant nos valeurs et prêtes à mettre leurs compétences à profit dans un environnement tourné vers l'avenir.

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