L'évolution de la façon dont les contrats et les questions juridiques sont gérés dans les entreprises.

Une plateforme informatique web unique qui, grâce à ses algorithmes conçus et structurés selon des métriques juridiques strictes, simplifie, innove et automatise les processus de rédaction, de négociation, de signature, d'archivage (avec valeur probante pour tout litige) et de gestion des documents juridiques.

Demander une démo

CYCLE DE VIE

Rédaction intelligente

Rédaction et élaboration de projets de contrats personnalisés selon les meilleurs standards du marché ou selon vos connaissances spécifiques.

Suites de négociations dédiées

Accès dédiés à des tables de négociation virtuelles, avec suivi et automatisation des activités, jusqu'à la vérification et la préparation de la version à imprimer.

Intégration d'un conseiller juridique externe

Partenariat avec des avocats internes et externes pour soutenir la négociation en fonction de vos besoins spécifiques.

Signature électronique et numérique

Possibilité d'intégrer librement des outils de signature hétérogènes, sans aucune contrainte de fournisseur, même dans le cadre de négociations commerciales complexes.

Archives sûres et intelligentes

Archives de documents avec traçabilité certifiée de l'ensemble de l'historique des négociations.

Sécurité et conformité

La plateforme ROKH garantit des espaces dédiés et séparés ainsi qu'un accès sécurisé grâce à différents niveaux d'autorisation gérés directement par vous.

Gestion du cycle de vie des contrats

Création historique de documents et de négociations accessibles à distance.

Multilinguisme

Traitement et rédaction de textes dans plus de 10 langues.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

LE SYSTÈME ROKH BUILDER

Le système Rokh Builder démontre son adaptabilité aux apports et aux besoins individuels, de sorte qu'il est possible de construire des projets de contrats complexes, en reproduisant les synapses qui animent la rédaction proprement dite d’un contrat (même le plus complexe), sans banaliser une activité professionnelle, mais au contraire en la rendant accessible et efficace. ROKH Builder permet non seulement de gagner du temps et d’économiser des ressources pour une activité hautement professionnelle, mais aussi d'accroître la qualité et l'efficacité conformément aux meilleures pratiques (spécifiques) de chaque entreprise et/ou cabinet juridique.

Services supplémentaires

Expérience personnalisée

Vous pourrez demander à ROKH un service totalement sur mesure et clé en main pour la création de flux contractuels.

Pour en savoir plus

Assistance ROKH

La plateforme intègre un système de réservation avec un expert juridique dédié.

Pour en savoir plus

Marché de ROKH.

La première étape de la préparation du contrat. Choisir parmi les modèles disponibles et, en quelques minutes, ROKH fournira un texte préparé selon les meilleurs standards du marché et en fonction de besoins exprimés.

AVANTAGES

Optimisation des ressources

Le système supprime la perte de temps et le gaspillage d'argent à cause d’activités à faible valeur ajoutée, en améliorant les performances professionnelles, grâce à l'amélioration efficace de la qualité et de l'expérience, au profit de l'entreprise et du cabinet d'avocats.

Réduction des risques et des erreurs

Le système protège les parties contre les risques d'interprétations incertaines, de changements passés inaperçus pendant les négociations, de divergences entre les documents rédigés et approuvés, d'erreurs lors de la signature des contrats et des annexes, et de perte d'informations qui pourraient s’avérer importantes en cas de litige.

Gestion rapide et intelligente des processus

En quelques minutes et au travers d’étapes simples, vous disposerez d'un projet de contrat complexe (également rédigé au départ dans la langue de destination).

Validité juridique des négociations

Les souhaits réels exprimés lors de la négociation auront une valeur juridique, qui pourra également être utilisée en cas de litige.

Archivage automatique des données

Vous aurez accès aux archives de l'historique de chaque négociation, dans laquelle toutes les versions intermédiaires de chaque contrat sont automatiquement sauvegardées, organisées et datées, avec la preuve des modifications apportées. L’archivage vous permettra d'extraire un dossier électronique structuré, ordonné chronologiquement et complet et, en cas d'utilisation en justice, la certitude de la date contribuera à simplifier la charge de preuve.

Intégration d'avocats externes

Faire appel à des avocats externes afin que chaque entreprise puisse coopérer avec son propre avocat externe sur un seul contrat ou une seule négociation, en maximisant la synergie des compétences entre le personnel interne et les cabinets d'avocats dans la création d'une valeur partagée.

Validité internationale

ROKH vous aide dans la rédaction, la négociation, la gestion et le classement de toute la documentation juridique et administrative utile à la conduite des affaires, tant au niveau national qu'international.

Gestion des contrats tout au long de leur cycle de vie dans un flux de données rationalisé, structuré et convivial.

Pour en savoir plus

Une équipe d'avocats ayant acquis leur expérience dans de grands cabinets d'avocats et dans des sociétés multinationales.

Née de l'expérience nationale et internationale d'un groupe d'avocats et de gestionnaires de grandes entreprises multinationales et de cabinets internationaux, la mission de ROKH est de fournir à toute entreprise une plateforme capable de réaliser effectivement la numérisation et d’optimiser la rédaction, la négociation et la gestion de tous les documents juridiques et administratifs utiles à la gestion des affaires, tant nationales qu'internationales.

Pour en savoir plus

La méthode

Nos valeurs sont à la base de notre méthode. La grande efficacité et la qualité de l'offre sont le résultat de notre méthode FANES, qui est ancrée dans nos valeurs et se traduit par des avantages réels pour les membres de ROKH.

null ROKH TIPS - La clausola sul minimo garantito d'acquisto nel contratto di distribuzione
News / 14.06.2022

ROKH TIPS - La clausola sul minimo garantito d'acquisto nel contratto di distribuzione

Nei contratti di distribuzione, le parti hanno la possibilità, in ottica fortemente cooperativa, di rendere ancora più stringente il vincolo negoziale, inserendo nell’accordo una clausola sul minimo garantito di acquisto (c.d. minimum purchase). Secondo tale previsione, il distributore deve acquistare dal produttore quantitativi minimi di prodotti – espressi o quantitativamente o, più frequentemente, in termini di fatturato minimo di acquisto – nell’arco di un dato periodo di tempo (ad esempio, annuale).

Tale clausola è frequentemente, ma non sempre, collegata al diritto di esclusiva, che può essere attribuito al distributore nel territorio allo stesso assegnato. Tale diritto comporta la rinuncia da parte del produttore a nominare altri distributori nel territorio di riferimento; tuttavia, tale rinuncia è bilanciata dalla certezza che dal territorio medesimo il produttore ricaverà un certo volume di fatturato, appunto garantito dal distributore.

L'impegno del distributore a garantire un minimo di acquisto si configura come un’obbligazione di risultato: dunque, in caso di mancato raggiungimento del fatturato garantito il distributore sarà considerato inadempiente; non gli sarà sufficiente provare di aver agito in modo diligente per andare esente da responsabilità.

Alla luce di questo, la previsione in esame è spesso correlata a un’apposita clausola risolutiva espressa, che legittima il produttore a risolvere il contratto ai sensi dell’art. 1456 c.c. in caso di mancato soddisfacimento del risultato (o, secondo un’impostazione meno rigida, nell'ipotesi che lo scostamento dal risultato ecceda una certa percentuale). La rilevanza dell'impegno suggerisce di porre particolare attenzione: l'imposizione unilaterale di obiettivi di vendita irrealistici attribuirebbe alla pattuizione un inammissibile carattere di arbitrarietà.

Si deve dare atto di un atteggiamento particolarmente rigoroso della giurisprudenza nella valutazione della legittimità della risoluzione intimata sulla base della clausola di minimo d’acquisto: nelle principali decisioni giurisprudenziali sull'argomento si precisa che gli obiettivi devono essere effettivamente concordati dalle parti oppure – ove non predeterminati – correlati a parametri obiettivi definiti dalle parti medesime.

La Piattaforma ROKH permette di redigere e negoziare contratti di distribuzione in grado di rispondere alle diverse esigenze dei contraenti.

 

INNOVATION DE LA PROFESSION JURIDIQUE

Nous recherchons des personnes partageant nos valeurs et prêtes à mettre leurs compétences à profit dans un environnement tourné vers l'avenir.

Postuler maintenant